DMCA Policy

Dernière mise à jour : 8 Juin 2026

IPTV Premium respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Nous prenons la protection des droits d’auteur très au sérieux et nous nous conformons aux dispositions de la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act) et des législations européennes sur le droit d’auteur.

1. Signalement des infractions

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou l’agent autorisé de celui-ci et que vous estimez qu’un contenu diffusé via notre service constitue une violation de vos droits, vous pouvez soumettre une notification écrite par WhatsApp ou par e-mail en fournissant les éléments suivants :

• Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.
• L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait fait l’objet d’une violation.
• L’identification du matériel prétendument contrefait et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel (par exemple, les adresses des flux ou chaînes spécifiques).
• Des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail.
• Une déclaration écrite selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

2. Retrait du contenu

Dès réception d’une notification valide et complète d’infraction présumée, nous prenons les mesures appropriées pour retirer le matériel contrefait ou en désactiver l’accès. Nous nous engageons à traiter ces demandes dans un délai raisonnable afin de respecter les droits des titulaires de propriété intellectuelle.

3. Politique concernant les récidivistes

Conformément à nos conditions d’utilisation, nous suspendrons ou résilierons les comptes des utilisateurs (ou des revendeurs) qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

4. Contact

Pour toute demande relative aux droits d’auteur, vous pouvez contacter directement notre équipe via notre WhatsApp officiel ou le formulaire de support indiqué.